Assurance Automobile : Cadre juridique et gestion

Déscription :
Une meilleure gestion du portefeuille assurance automobile dans les entreprises.

Progamme de formation :
Chapitre I : Historique
1- Evolution de l’assurance automobile sur le plan juridique de 1962 à 2008.
2- Place de l’assurance automobile dans le nouveau code des assurances.
3- Place occupée par l’assurance automobile au niveau du marché tunisien.
Chapitre II : Garanties
1- Notion de garanties obligatoires et garanties facultatives prévues par le code des assurances.
2- Garanties facultatives non prévues par le code des assurances : Assistance.
Chapitre III : Garanties : Aspect technique et gestion du contrat d’assurance
A – Aspect Technique : Garanties offertes par le contrat d’assurance
Définitions des garanties :
• Garantie RC et R.T.I
• Garantie Incendie
• Garantie Vol
• Dommage au véhicule (notion de franchise)
• Personnes transportées
• Défense et recours
• Assistance
B – Gestion du contrat d’assurances : Technique de souscription
a- Contrat individuel :
• Comment souscrire un contrat d’assurances
• Documents à préparer pour la souscription
• Documents exigés lors de la souscription
• Comment modifier le contenu du contrat d’assurance (notion d’avenant)
• Conditions de souscription du contrat (droits et obligations des parties)
• Notion de résiliation (droits et obligations)
• Contrat renouvelable et contrat à durée ferme
• Clauses et conditions devant obligatoirement accompagner les conditions particulières
• Notion de règle proportionnelle
b- Contrat flotte : Qu’est ce qu’un contrat flotte ?
• Procédure de souscription d’un contrat flotte
• Comment mouvementer un contrat flotte
• Avantages d’un contrat flotte
• Notion de liquidation
Chapitre IV : Gestion des sinistres
1- Définition du sinistre (Matériel – Corporel)
2- Formalités de déclaration du sinistre
3- Convention inter-compagnies (I.D.A)